https://www.wolfplex.org/w/index.php?action=history&feed=atom&title=Wolfplex_Hackerspace_ASBL%2FAssembl%C3%A9e_g%C3%A9n%C3%A9rale%2FParticipation_%C3%A0_distanceWolfplex Hackerspace ASBL/Assemblée générale/Participation à distance - Historique des versions2026-05-01T06:56:30ZHistorique des versions pour cette page sur le wikiMediaWiki 1.46.0-alphahttps://www.wolfplex.org/w/index.php?title=Wolfplex_Hackerspace_ASBL/Assembl%C3%A9e_g%C3%A9n%C3%A9rale/Participation_%C3%A0_distance&diff=296747&oldid=prevDereckson : Page créée avec « La participation par voie électronique aux assemblées générales a toujours été organisée par notre association. Depuis décembre 2020, le code des sociétés et associations encadre cette pratique et demande la communication d'une "description claire et précise des procédures relatives à la participation à distance". == Procédure == === Participation === La participation à l'assemblée générale se fait via un moyen de vidéoconférence. À défa... »2025-06-28T10:03:12Z<p>Page créée avec « La participation par voie électronique aux assemblées générales a toujours été organisée par notre association. Depuis décembre 2020, le code des sociétés et associations encadre cette pratique et demande la communication d'une "description claire et précise des procédures relatives à la participation à distance". == Procédure == === Participation === La participation à l'assemblée générale se fait via un moyen de vidéoconférence. À défa... »</p>
<p><b>Nouvelle page</b></p><div>La participation par voie électronique aux assemblées générales a toujours été organisée par notre association.<br />
<br />
Depuis décembre 2020, le code des sociétés et associations encadre cette pratique et demande la communication d'une "description claire et précise des procédures relatives à la participation à distance".<br />
<br />
== Procédure ==<br />
=== Participation ===<br />
La participation à l'assemblée générale se fait via un moyen de vidéoconférence.<br />
<br />
À défaut de toute autre précision sur la convocation de l'assemblée générale, il s'agit de la plate-forme Jitsi à l'adresse https://meet.jit.si/wolfplex<br />
<br />
La participation via la plate-forme de vidéoconférence se fait dans les mêmes conditions que physiquement au siège de l'association.<br />
<br />
'''Bureau de l'AG :''' en cas de dysfonctionnement de Jitsi, tout autre serveur Jitsi, ou à défaut, toute autre plate-forme de vidéoconférence peut être utilisée comme solution de secours, l'adresse doit immédiatement être communiquée sur le canal IRC #wolfplex.<br />
<br />
'''Membres et invités :''' en cas de difficulté à rejoindre cette adresse, ou l'adresse mentionnée sur la convocation, il convient de se connecter sur le canal IRC #wolfplex afin de signaler le problème ou de consulter les informations sur une méthode alternative.<br />
<br />
=== Contrôle de la qualité et identité du membre ===<br />
La participation à distance se fait sans formalité particulière pour les membres adhérents, ainsi que pour les personnes invitées à l’assemblée générale ne disposant pas de la qualité de membre.<br />
<br />
Lorsqu’un membre effectif souhaite participer à l’assemblée générale à distance, afin de pouvoir exercer son droit de vote :<br />
* il signale son intention de participer à un membre de l’organe d’administration qui le connaît personnellement et peut l’identifier ;<br />
* à défaut, s’il ne peut être reconnu, il peut présenter un document d’identité approprié, tel qu’une carte d’identité électronique belge (eID) ou un passeport, via un flux vidéo, afin d’établir son identité ;<br />
* dès que cette formalité est accomplie, la méthode utilisée pour vérifier l’identité et la qualité de membre est consignée au procès-verbal. Il est alors réputé participer à l’assemblée générale en tant que membre effectif, et son droit de vote est automatiquement reconnu.<br />
<br />
== Vote préalable ==<br />
Le vote préalable n'est pas prévu par les statuts. Aucune disposition sur le vote à distance avant l'assemblée générale n'est donc nécessaire.<br />
<br />
Le membre effectif souhaitant voter mais ne pouvant participer à l'assemblée générale peut donner une procuration écrite à un autre membre.<br />
<br />
== Historique ==<br />
De 2011 à 2014, la participation aux assemblées générales se faisait sur via le serveur Mumble.<br />
<br />
Le siège social disposait d'un PC portable diffusant de façon bidirectionnelle l'audio lieu physique de l'AG <> serveur Mumble. <br />
Dans la pratique, seuls des invités non membres effectifs ont utilisés cette faculté.<br />
<br />
== Références ==<br />
* [https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&sum_date=&pd_search=2019-04-04&numac_search=2019A40586&page=1&lg_txt=F&caller=list&2019A40586=10&trier=promulgation&view_numac=2019032309fx&dt=LOI&ddd=2019-03-23&fr=f&choix1=et&choix2=et Code des sociétés et des associations (CSA)], art. 9:16/1</div>Dereckson