Wolfplex Hackerspace ASBL/Règlement d'ordre intérieur - Historique des versions

Dereckson : Retrait de la section, AG 2025-08-04

2025-08-04T19:59:55Z

Retrait de la section, AG 2025-08-04

← Version précédente		Version du 4 août 2025 à 19:59
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	3. Toutefois, si le mandat vacant ou le préavis de démission expirent à moins de 60 jours de l'assemblée générale de renouvellement du Conseil d'administration, le Conseil dispose de la faculté de ne pas procéder à ce renouvellement.		3. Toutefois, si le mandat vacant ou le préavis de démission expirent à moins de 60 jours de l'assemblée générale de renouvellement du Conseil d'administration, le Conseil dispose de la faculté de ne pas procéder à ce renouvellement.

	~~=== Éligibilité de mineurs au Conseil d'Administration ===~~

	~~1. Le mineur d'âge peut est éligible pour siéger au Conseil d'Administration sur base d'un double raisonnement juridique et éthique.~~

	~~2. La position juridique de Wolfplex hackerspace ASBL en la matière est la possibilité pour un mineur d'âge de siéger au Conseil d'Administration sur base du raisonnement juridique suivant :~~

	L'association sans but lucratif est un outil juridique créé pour garantir la liberté d'association, droit inscrit dans la constitution belge (cf. ainsi la loi du 24 mai 1921 garantissant la liberté d'association et les documents parlementaires relatif à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations).

	~~Ce même droit est repris à l'article 16 de la convention relative aux droits de l'enfant de 1989 (CIDE), dont la Belgique est signataire.~~

	Si le législateur a estimé en 1921 qu'il est utile pour l'exercice de la liberté d'association de créer une structure ayant la personnaligé juridique, les ASBL, cet utilité garde toute sa force pour l'application du droit de la liberté d'association garantit par la CIDE.

	3. La position éthique de Wolfplex hackerspace ASBL en la matière reprend celle exprimée dans l'ouvrage de Stefen Levy ''Hackers: Heroes of the Computer Revolution'': “Hackers should be judged by their hacking, not criteria such as degrees, age, race, sex, or position.”, soit « Les hackers devraient être jugés sur leurs compétences de hack, non sur des critères tels que les diplômes, l'âge, la race, le sexe ou le statut social. »

	~~Nous estimons que toute personne compétente, quelque soit son âge peut donc servir l'association en siégeant au Conseil d'Administratrion.~~

	=== Modalités de réunion et de prise de décision ===		=== Modalités de réunion et de prise de décision ===

Dereckson : Modifications AG 2015-06-30

2015-06-30T17:36:43Z

Modifications AG 2015-06-30

← Version précédente		Version du 30 juin 2015 à 17:36
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	''Le présent règlement d'ordre intérieur~~, en version de travail, sera soumis à~~ l'~~approbation de la première AG~~.''		''Le présent règlement d'ordre intérieur est approuvée par l'assemblée générale du 30 juin 2015.''
	== Conseil d'administration ==		== Conseil d'administration ==
	=== Faculté de démission ===		=== Faculté de démission ===

	Tout membre du Conseil d'Administrateur peut poser sa démission avec un préavis d'1 à 3 mois, durée de préavis choisie à la discrétion du membre démissionnaire.		Tout membre du Conseil d'Administrateur peut poser sa démission avec un préavis d'1 à 3 mois, durée de préavis choisie à la discrétion du membre démissionnaire.

	=== Modalités de vacances ===		=== Modalités de vacances ===

	1. Lors d'une vacance de mandat ou lors de la réception du préavis de démission d'un de ses membres, le Conseil d'Administration se réunit dans les huit jours.		1. Lors d'une vacance de mandat ou lors de la réception du préavis de démission d'un de ses membres, le Conseil d'Administration se réunit dans les huit jours.

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	=== Éligibilité de mineurs au Conseil d'Administration ===		=== Éligibilité de mineurs au Conseil d'Administration ===

	1. Le mineur d'âge peut est éligible pour siéger au Conseil d'Administration sur base d'un double raisonnement juridique et éthique.		1. Le mineur d'âge peut est éligible pour siéger au Conseil d'Administration sur base d'un double raisonnement juridique et éthique.

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	4. En cas d'urgence, si un administrateur ou le conseil doit poser un acte, il consulte si possible les membres. Immédiatement après avoir posé l'acte, il en informe les membres au travers du [[Bulletin:Wolfplex Hackerspace ASBL\|bulletin de l'association]] et porte le sujet à l'ordre du jour du prochain [[tech circle]].		4. En cas d'urgence, si un administrateur ou le conseil doit poser un acte, il consulte si possible les membres. Immédiatement après avoir posé l'acte, il en informe les membres au travers du [[Bulletin:Wolfplex Hackerspace ASBL\|bulletin de l'association]] et porte le sujet à l'ordre du jour du prochain [[tech circle]].

			5. Si l'association compte moins de dix membres actifs, les points 3 et 4 sont facultatifs.

			== Cotisations ==

			1. Une cotisation est demandée aux membres effectifs, aux membres adhérents et à toute personne souhaitant participer à la vie du hackerspace.

			2. La cotisation est fixée à :
			* 10 € pour les membres disposant d'un faible revenu ou de peu de fonds propres ;
			* 25 € pour les membres disposant d'un revenu raisonnable.

			3. Nul membre ne peut être inquiété si sa situation financière ne lui permet pas d'assumer ces montants de cotisation. Le Conseil d'Administration et le membre conviendront d'une solution.

	[[Category:Wolfplex Hackerspace ASBL]]		[[Category:Wolfplex Hackerspace ASBL]]

Spike : Modalités de réunion et de prise de décision

2011-05-04T15:28:25Z

Modalités de réunion et de prise de décision

← Version précédente		Version du 4 mai 2011 à 15:28
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	Nous estimons que toute personne compétente, quelque soit son âge peut donc servir l'association en siégeant au Conseil d'Administratrion.		Nous estimons que toute personne compétente, quelque soit son âge peut donc servir l'association en siégeant au Conseil d'Administratrion.

			=== Modalités de réunion et de prise de décision ===

			1. Le Conseil d'administration publie sur le wiki l'ordre du jour de sa prochaine réunion

			2. Toute personne souhaitant assister au CA en tant qu'observateur en informe le CA. Tout membre effectif peut user de cette faculté, tout autre personne doit justifier d'un intérêt et être acceptée en ce sens, soit par un membre du CA, soit par un membre effectif qui l'accompagne.

			3. Tout point de l'ordre du jour doit avoir été abordé lors d'un [[tech circle]]. La décision du CA doit correspondre tant bien que mal à celle prise lors du circle. Dans tous les cas où cela ne serait possible (par exemple si la décision créerait une faute dans le chef de l'association ou d'un administrateur, ou encore ne serait pas conforme à la législation), le Conseil d'Administration en informe le tech circle et, soit prend une déicsion sur base de la procédure d'urgence, soit reporte le point à une prochaine réunion.

			4. En cas d'urgence, si un administrateur ou le conseil doit poser un acte, il consulte si possible les membres. Immédiatement après avoir posé l'acte, il en informe les membres au travers du [[Bulletin:Wolfplex Hackerspace ASBL\|bulletin de l'association]] et porte le sujet à l'ordre du jour du prochain [[tech circle]].

	[[Category:Wolfplex Hackerspace ASBL]]		[[Category:Wolfplex Hackerspace ASBL]]

Spike : a déplacé Règlement d'ordre intérieur vers Wolfplex Hackerspace ASBL/Règlement d'ordre intérieur

2011-05-04T15:20:14Z

a déplacé Règlement d'ordre intérieur vers Wolfplex Hackerspace ASBL/Règlement d'ordre intérieur

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(Aucune différence)

Spike : Category:Wolfplex Hackerspace ASBL

2011-04-22T23:33:03Z

Category:Wolfplex Hackerspace ASBL

← Version précédente		Version du 22 avril 2011 à 23:33
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	Nous estimons que toute personne compétente, quelque soit son âge peut donc servir l'association en siégeant au Conseil d'Administratrion.		Nous estimons que toute personne compétente, quelque soit son âge peut donc servir l'association en siégeant au Conseil d'Administratrion.

			[[Category:Wolfplex Hackerspace ASBL]]

Spike : De l'égibilité des mineurs au CA

2010-12-05T22:09:42Z

De l'égibilité des mineurs au CA

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 === Faculté de démission ===
 Tout membre du Conseil d'Administrateur peut poser sa démission avec un préavis d'1 à 3 mois, durée de préavis choisie à la discrétion du membre démissionnaire.
 === Modalités de vacances ===
 . Lors d'une vacance de mandat ou lors de la réception du préavis de démission d'un de ses membres, le Conseil d'Administration se réunit dans les huit jours.
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 . Toutefois, si le mandat vacant ou le préavis de démission expirent à moins de 60 jours de l'assemblée générale de renouvellement du Conseil d'administration, le Conseil dispose de la faculté de ne pas procéder à ce renouvellement.

Spike le 4 décembre 2010 à 20:30

2010-12-04T20:30:55Z

← Version précédente		Version du 4 décembre 2010 à 20:30
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			''Le présent règlement d'ordre intérieur, en version de travail, sera soumis à l'approbation de la première AG.''
	== Conseil d'administration ==		== Conseil d'administration ==
	=== Faculté de démission ===		=== Faculté de démission ===

Spike : Gestion de la démission d'un administrateur, suggestion d'El Kodar

2010-12-04T20:29:15Z

Gestion de la démission d'un administrateur, suggestion d'El Kodar

Nouvelle page

== Conseil d'administration ==
=== Faculté de démission ===
Tout membre du Conseil d'Administrateur peut poser sa démission avec un préavis d'1 à 3 mois, durée de préavis choisie à la discrétion du membre démissionnaire.
=== Modalités de vacances ===
1. Lors d'une vacance de mandat ou lors de la réception du préavis de démission d'un de ses membres, le Conseil d'Administration se réunit dans les huit jours.

2. Il convoquera dans un délai maximal d'un mois l'assemblée générale, pour nommer un administrateur remplaçant conformément aux articles 11, 12 et 16 des statuts.

3. Toutefois, si le mandat vacant ou le préavis de démission expirent à moins de 60 jours de l'assemblée générale de renouvellement du Conseil d'administration, le Conseil dispose de la faculté de ne pas procéder à ce renouvellement.

Wolfplex Hackerspace ASBL/Règlement d'ordre intérieur - Historique des versions

Dereckson : Retrait de la section, AG 2025-08-04

Dereckson : Modifications AG 2015-06-30

Spike : Modalités de réunion et de prise de décision

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