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Version actuelle datée du 28 juin 2025 à 14:15
Proposition de modification du règlement d'ordre intérieur AG 2025
Pertinence de la section Éligibilité de mineurs au Conseil d'Administration
Cette section avait été écrite pour répondre à une problématique concrète, lorsque des membres mineurs de 16 ou 17 ans souhaitaient s'investir dans le projet de hackerspace.
Il n'a jamais été mis en application, et en outre, depuis 2012, le cas ne s'est plus présenté pour aucun membre concerné.
La section aurait certainement plus sa place dans un sommet de doctrine sur comment concilier le droit d'association des mineurs et la nécessité d'être majeur pour engager sa responsabilité que dans notre règlement.