« Bulletin:Wolfplex Hackerspace ASBL/2026/04 » : différence entre les versions
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→Confirmation du registre UBO : nouvelle section |
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== Confirmation du registre UBO == | == Confirmation du registre UBO == | ||
La confirmation annuelle des informations du registre UBO a bien eu lieu. --[[Utilisateur:Dereckson|Dereckson]] ([[Discussion utilisateur:Dereckson|discussion]]) 5 avril 2026 à 19:42 (UTC) | La confirmation annuelle des informations du registre UBO a bien eu lieu. --[[Utilisateur:Dereckson|Dereckson]] ([[Discussion utilisateur:Dereckson|discussion]]) 5 avril 2026 à 19:42 (UTC) | ||
== Taxe patrimoniale == | |||
D'après le SPF Finances : "Votre ASBL, AISBL ou fondation privée n'a pas plus de 50.000 euros d’avoirs imposables au 1er janvier 2026 ? Dans ce cas, vous n’avez pas d'obligation de déclaration. En effet, une première tranche de 50.000 euros n’est pas taxée. Tout ce qui est supérieur à cette somme est taxé à un taux progressif." | |||
Notre association se trouve dans cette situation avec moins de 50 000 euros d'avoirs imposables au 1er janvier 2026. La taxe n'est donc pas due et la déclaration non nécessaire. --[[Utilisateur:Dereckson|Dereckson]] ([[Discussion utilisateur:Dereckson|discussion]]) 5 avril 2026 à 19:46 (UTC) | |||
Dernière version du 5 avril 2026 à 19:47
Confirmation du registre UBO
La confirmation annuelle des informations du registre UBO a bien eu lieu. --Dereckson (discussion) 5 avril 2026 à 19:42 (UTC)
Taxe patrimoniale
D'après le SPF Finances : "Votre ASBL, AISBL ou fondation privée n'a pas plus de 50.000 euros d’avoirs imposables au 1er janvier 2026 ? Dans ce cas, vous n’avez pas d'obligation de déclaration. En effet, une première tranche de 50.000 euros n’est pas taxée. Tout ce qui est supérieur à cette somme est taxé à un taux progressif."
Notre association se trouve dans cette situation avec moins de 50 000 euros d'avoirs imposables au 1er janvier 2026. La taxe n'est donc pas due et la déclaration non nécessaire. --Dereckson (discussion) 5 avril 2026 à 19:46 (UTC)