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Version du 4 décembre 2010 à 20:30
Le présent règlement d'ordre intérieur, en version de travail, sera soumis à l'approbation de la première AG.
Conseil d'administration
Faculté de démission
Tout membre du Conseil d'Administrateur peut poser sa démission avec un préavis d'1 à 3 mois, durée de préavis choisie à la discrétion du membre démissionnaire.
Modalités de vacances
1. Lors d'une vacance de mandat ou lors de la réception du préavis de démission d'un de ses membres, le Conseil d'Administration se réunit dans les huit jours.
2. Il convoquera dans un délai maximal d'un mois l'assemblée générale, pour nommer un administrateur remplaçant conformément aux articles 11, 12 et 16 des statuts.
3. Toutefois, si le mandat vacant ou le préavis de démission expirent à moins de 60 jours de l'assemblée générale de renouvellement du Conseil d'administration, le Conseil dispose de la faculté de ne pas procéder à ce renouvellement.