Wolfplex Hackerspace ASBL/Règlement d'ordre intérieur

Le présent règlement d'ordre intérieur, en version de travail, sera soumis à l'approbation de la première AG.

Conseil d'administration

Faculté de démission

Tout membre du Conseil d'Administrateur peut poser sa démission avec un préavis d'1 à 3 mois, durée de préavis choisie à la discrétion du membre démissionnaire.

Modalités de vacances

1. Lors d'une vacance de mandat ou lors de la réception du préavis de démission d'un de ses membres, le Conseil d'Administration se réunit dans les huit jours.

2. Il convoquera dans un délai maximal d'un mois l'assemblée générale, pour nommer un administrateur remplaçant conformément aux articles 11, 12 et 16 des statuts.

3. Toutefois, si le mandat vacant ou le préavis de démission expirent à moins de 60 jours de l'assemblée générale de renouvellement du Conseil d'administration, le Conseil dispose de la faculté de ne pas procéder à ce renouvellement.

Éligibilité de mineurs au Conseil d'Administration

1. Le mineur d'âge peut est éligible pour siéger au Conseil d'Administration sur base d'un double raisonnement juridique et éthique.

2. La position juridique de Wolfplex hackerspace ASBL en la matière est la possibilité pour un mineur d'âge de siéger au Conseil d'Administration sur base du raisonnement juridique suivant :

L'association sans but lucratif est un outil juridique créé pour garantir la liberté d'association, droit inscrit dans la constitution belge (cf. ainsi la loi du 24 mai 1921 garantissant la liberté d'association et les documents parlementaires relatif à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations).

Ce même droit est repris à l'article 16 de la convention relative aux droits de l'enfant de 1989 (CIDE), dont la Belgique est signataire.

Si le législateur a estimé en 1921 qu'il est utile pour l'exercice de la liberté d'association de créer une structure ayant la personnaligé juridique, les ASBL, cet utilité garde toute sa force pour l'application du droit de la liberté d'association garantit par la CIDE.

3. La position éthique de Wolfplex hackerspace ASBL en la matière reprend celle exprimée dans l'ouvrage de Stefen Levy Hackers: Heroes of the Computer Revolution: “Hackers should be judged by their hacking, not criteria such as degrees, age, race, sex, or position.”, soit « Les hackers devraient être jugés sur leurs compétences de hack, non sur des critères tels que les diplômes, l'âge, la race, le sexe ou le statut social. »

Nous estimons que toute personne compétente, quelque soit son âge peut donc servir l'association en siégeant au Conseil d'Administratrion.