« Wolfplex Hackerspace ASBL/Statuts » : différence entre les versions

An alternative space dedicated to technology and culture at Charleroi.
Aller à la navigation Aller à la recherche
(Révision de base pour la version initiale des statuts, vérifiée par Sébastien Santoro par rapport au texte publié au Moniteur Belge.)
Aucun résumé des modifications
 
(Une version intermédiaire par le même utilisateur non affichée)
Ligne 2 : Ligne 2 :
{{:Wolfplex Hackerspace ASBL/Statuts/Versions}}
{{:Wolfplex Hackerspace ASBL/Statuts/Versions}}


== Acte de constitution ==
''This is an informal translation of the bylaws. The version in French is legally binding.''


En ce samedi dix-huit décembre de l’an deux mil dix,
= TITLE I – Name and Registered Office =


[Prénoms, date et lieu de naissance, nationalité et adresse des membres fondateurs]
== Article 1 ==
The association is named '''"Wolfplex Hackerspace"'''.


constituent une association sans but lucratif sous la dénomination « Wolfplex Hackerspace », dont les statuts sont libellés comme suit :
== Article 2 ==
Its registered office is established at '''14 rue de la Science, 6000 Charleroi''', in the judicial district of Charleroi.


=== Statuts ===
It may be moved by a simple decision of the Board of Directors or the General Assembly.


==== TITRE I - Dénomination, siège social ====
= TITLE II – Purpose and Duration =


Article 1 - L'association prend pour dénomination « Wolfplex Hackerspace ».
== Article 3 ==
The purpose of the association is the '''transmission of knowledge''', particularly in the fields of '''computing, technology, science, and digital arts'''.


Article 2 - Son siège social est établi au 14 rue de la Science, 6000 Charleroi dans l’arrondissement judiciaire de Charleroi.<br />
The association may undertake any actions directly or indirectly related to its purpose. It may, in particular, assist and engage in any activity similar or complementary to its purpose.
Il pourra être modifié par simple décision du conseil d’administration ou de l’assemblée générale.


==== TITRE II - But, durée ====
== Article 4 ==
The association is established for an '''unlimited duration'''.


Article 3 - L'association a pour objet la transmission de savoir, notamment dans les domaines informatiques, technologiques, scientifiques et des arts numériques.
= TITLE III – Members =


L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire ou complémentaire à son but.
== Article 5 ==
The association consists of '''full members''' and '''associate members'''.
The minimum number of full members shall not be less than three.


Article 4 - L'association est créée pour une durée illimitée.
== Article 6 ==
The following are full members:
* The signatories of these bylaws;
* Any associate member who, sponsored by at least two full members, is admitted as such by consensus of the General Assembly or, if consensus cannot be reached, by a two-thirds majority of the votes present.


==== TITRE III – Membres ====
== Article 6 bis ==
If, during a General Assembly, the conditions of Article 6 cannot be met, the Assembly may, by a two-thirds majority, accept any new full member.


Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.<br />
== Article 7 ==
Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Any person wishing to become an associate member must submit a written request to the Board of Directors, which will consider the application at its next meeting.
The Board’s decision may be appealed by the applicant in writing to the General Assembly, which shall decide without appeal.


Article 6 - Sont membres effectifs :
The Board's decisions must be justified; those of the General Assembly need not be. 
# Les comparants au présent acte ;
All decisions are communicated in writing to the applicant. 
# Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en cette qualité par un consensus de l'assemblée générale, ou s'il ne peut être constaté, par un vote de l'assemblée générale à la majorité de deux tiers des voix présentes.
A rejected candidate may only reapply '''after one year''' unless:
* Recommended by two full members,
* Or three members (full or associate),
* Or by the Board of Directors.


Article 7 - Toute personne désirant être membre adhérent doit adresser une demande écrite au conseil d'administration qui examine la candidature à sa plus prochaine réunion. La décision du conseil d’administration peut faire l’objet d’une révision, sur demande écrite du candidat, par l’assemblée générale qui décide sans appel. Les décisions du conseil d’administration sont motivées, celles de l’assemblée générale ne le sont. Les décisions sont portées par écrit à la connaissance du candidat. Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision de l'assemblée générale. Ce délai est raccourci à six semaines s’il est recommandé soit par deux membres effectifs, soit par trois membres adhérents ou effectifs, soit par le conseil d’administration.
In these cases, the waiting period is '''reduced to six weeks'''.


Article 8 - Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.
== Article 8 ==
Associate members may resign at any time by sending written notice to the Board of Directors.


Les membres effectifs sont libres de se retirer de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration, et en respectant les formalités suivantes :
Full members may resign under the following conditions:
# Un préavis d’une durée de trois mois, pouvant être réduit par le Conseil d’Administration sur demande motivée, jointe à la démission ou, en cas de force majeure, en un écrit séparé.
* A '''three-month notice''', which may be shortened by the Board upon a motivated request or in case of force majeure.
# Le respect de tout engagement préalablement pris pour toute la durée du préavis, telle la gestion au jour le jour des tâches qui lui ont été confiées ou la participation à des événements ; si cela n’était pas possible, la prise de toute mesure en vue d’être substitué en ces tâches.
* Fulfillment of prior commitments during the notice period, or taking steps to find a replacement.


Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par écrit.
Any full or associate member who fails to pay the membership fee within one month of a written reminder is considered to have resigned.


Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux règles d’honneur et la bienséance.
The Board may suspend any member, pending a decision by the General Assembly, who has committed a serious breach of the bylaws or the code of honor and decorum.


==== TITRE IV – Cotisations ====
= TITLE IV – Membership Fees =


Article 9 - Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle qui peut être différente. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale.  
== Article 9 ==
Both full and associate members shall pay an '''annual membership fee''', which may differ.
This fee is set by the General Assembly and shall not exceed:
* '''€1,200''' for a natural person;
* For legal entities: the highest of the following three amounts:
** 5% of turnover,
** 2% of profits,
** €10,000.


Elle ne pourra être supérieure à mille deux cent euros pour une personne physique.
= TITLE V – General Assembly =


Elle ne pourra être supérieure au plus grand de ses trois montants – 5% du chiffre d’affaires, 2% des bénéfices, dix mille euro – pour une personne morale.
== Article 10 ==
 
The General Assembly is composed of all '''full members''' and is chaired by a member of the Board.
==== TITRE V - Assemblée générale ====


Article 10 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par un administrateur.
== Article 11 ==
The General Assembly may:
* Amend the bylaws and dissolve the association;
* Appoint and dismiss board members;
* Annually approve budgets and accounts;
* Exercise any other legal or statutory powers.


Article 11 - Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :
== Article 12 ==
# de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales en la matière ;
# Full members are convened by the Board of Directors.
# de nommer et de révoquer les administrateurs ;
# They may be represented by another member (full or associate) via written proxy, or by any other person with a proxy approved by the Board. A member may only hold one proxy.
# d'approuver annuellement les budgets et les comptes ;
# Written convocations with the agenda must be sent or published at least '''eight working days''' before the meeting.
# d'exercer tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des statuts.
# Associate members may freely attend the General Assembly.
# Non-members may attend unless a '''motivated objection''' is raised by consensus of full members present.
# Only full members hold voting rights and are counted in determining consensus.


Article 12 - §1. Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le conseil d'administration.<br />
== Article 13 ==
§2. Ils peuvent s'y faire représenter par un membre, effectif ou adhérent, par le biais d'une procuration écrite, de même que par toute autre personne sur procuration écrite visée pour accord par le conseil d’administration. Chaque membre de l'assemblée générale ne peut détenir qu'une seule procuration.<br />
Items not on the agenda may be discussed if there is consensus among full members. Otherwise, they are deferred to the next Assembly.
§3. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par écrit, adressées aux membres ou publiées au moins huit jours ouvrables avant la réunion de l'assemblée.<br />
§4. Les membres adhérents peuvent assister librement aux assemblées générales.<br />
§5. Toute personne ne faisant pas partie de l'association et le souhaitant pourra, sauf objection motivée par un consensus des membres effectifs présents, assister librement aux assemblées générales.<br />
§6. Seuls les membres effectifs détiennent un droit de vote et seuls eux seront pris en compte lors de la constatation de l'existence d'un consensus.


Article 13 - L'assemblée générale pourra examiner un point en dehors de l'ordre du jour, s'il existe un consensus parmi les membres effectifs présents. Dans le cas contraire, le point sera automatiquement et de plein droit reporté à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
== Article 14 ==
All decisions are recorded in a '''minutes register''' maintained by the Board and made '''electronically accessible''' to all members.


Article 14 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées, par le conseil d'administration, dans un registre de procès verbaux. Ce registre est électroniquement accessible à tout membre de l’association.
= TITLE VI – Board of Directors =


==== TITRE VI – Conseil d'administration ====
== Article 15 ==
The association is governed by a '''Board of Directors''' composed of '''3 to 8 members''' elected from among the full members by the General Assembly, except where the law allows a board of two.


Article 15 - L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins et de huit au plus, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs, sauf lorsque la loi permet la composition d’un conseil de deux personnes.  
The board meets validly when at least half of its members are present or represented.


Le conseil délibère valablement dès que la moitié des membres est présente ou représentée.
== Article 16 ==
Term of office is '''five years'''. Vacancies are filled by a replacement who completes the original term. Outgoing members are eligible for re-election.


Article 16 - La durée du mandat est fixé à une année. En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
== Article 16 bis ==
The General Assembly may dismiss the Board by a '''two-thirds majority'''. This must be listed on the agenda.


Article 17 - Les décisions du conseil d'administration sont prises par consensus. Si aucun consensus ne se dégage, les décisions sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés.
== Article 17 ==
Board decisions are made by '''consensus'''. If consensus cannot be reached, decisions are taken by a '''majority vote''' of those present or represented.


Article 18 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les statuts est de sa compétence.
== Article 18 ==
The Board has the '''widest powers of management and administration'''. All matters not explicitly reserved by law or these bylaws fall under its authority.


Article 19 - Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à l'un de ses membres ou à un tiers, membre ou non.
== Article 19 ==
The Board may delegate, under its responsibility:
* Daily management to one of its members or a third party;
* Representation of the association to one of its members or a third party.


Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la représentation de l’association à l'un de ses membres ou à un tiers, membre ou non. Tout administrateur ainsi délégué peut individuellement valablement représenter l’association.
Any delegated director may individually and validly represent the association.


Article 20 - Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
== Article 20 ==
Legal acts binding the association (other than daily management) require the signature of '''two board members''', unless otherwise delegated. No proof of their authority is required.


==== TITRE VII - Règlement d'ordre intérieur ====
= TITLE VII – Internal Rules =


Article 21 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant par consensus, ou s'il ne peut être atteint, à la majorité simple des membres présents ou représentés.
== Article 21 ==
Internal rules may be proposed by the Board to the General Assembly. Amendments require either:
* Consensus;
* Or, if consensus is not reached, a '''simple majority''' of those present or represented.


==== TITRE VIII - Dispositions diverses ====
= TITLE VIII – Miscellaneous Provisions =


Article 22 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.  
== Article 22 ==
The fiscal year begins on '''January 1st''' and ends on '''December 31st'''.


Article 23 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire, qui se tiendra le second mardi de mars de chaque année.
== Article 23 ==
The accounts and budget are approved at the '''ordinary General Assembly''', held annually on the '''second Tuesday of March'''.


Article 24 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social qui devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un but analogue à celui de la présente association.
== Article 24 ==
 
In case of dissolution, the General Assembly shall:
=== Dispositions finales et transitoires ===
* Appoint one or more liquidators;
 
* Define their powers;
Et faisant suite immédiatement à la constitution, les fondateurs réunis en assemblée générale prennent les décisions suivantes, lesquelles ne deviennent effectives qu’à dater du dépôt de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce, moment où l’association acquerra la personnalité juridique.
* Designate the destination of the net assets, which must go to a non-profit with a '''similar purpose'''.
 
Premier exercice social – Le premier exercice social débutera au jour de dépôt de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce, pour se terminer le trente et un décembre de l’an deux mil onze.
 
Conseil d'Administration - L'assemblée générale nomme comme administrateurs :
# Adrien Alsibetti
# Sébastien Santoro
 
=== Signatures ===
 
Fait à Charleroi le dix-huit décembre deux mil dix.


[[Catégorie:Wolfplex Hackerspace ASBL]]
[[Catégorie:Wolfplex Hackerspace ASBL]]

Version actuelle datée du 30 juillet 2025 à 15:03

Version initiale | Consolidation au 2015-07-30

This is an informal translation of the bylaws. The version in French is legally binding.

TITLE I – Name and Registered Office

Article 1

The association is named "Wolfplex Hackerspace".

Article 2

Its registered office is established at 14 rue de la Science, 6000 Charleroi, in the judicial district of Charleroi.

It may be moved by a simple decision of the Board of Directors or the General Assembly.

TITLE II – Purpose and Duration

Article 3

The purpose of the association is the transmission of knowledge, particularly in the fields of computing, technology, science, and digital arts.

The association may undertake any actions directly or indirectly related to its purpose. It may, in particular, assist and engage in any activity similar or complementary to its purpose.

Article 4

The association is established for an unlimited duration.

TITLE III – Members

Article 5

The association consists of full members and associate members. The minimum number of full members shall not be less than three.

Article 6

The following are full members:

  • The signatories of these bylaws;
  • Any associate member who, sponsored by at least two full members, is admitted as such by consensus of the General Assembly or, if consensus cannot be reached, by a two-thirds majority of the votes present.

Article 6 bis

If, during a General Assembly, the conditions of Article 6 cannot be met, the Assembly may, by a two-thirds majority, accept any new full member.

Article 7

Any person wishing to become an associate member must submit a written request to the Board of Directors, which will consider the application at its next meeting. The Board’s decision may be appealed by the applicant in writing to the General Assembly, which shall decide without appeal.

The Board's decisions must be justified; those of the General Assembly need not be. All decisions are communicated in writing to the applicant. A rejected candidate may only reapply after one year unless:

  • Recommended by two full members,
  • Or three members (full or associate),
  • Or by the Board of Directors.

In these cases, the waiting period is reduced to six weeks.

Article 8

Associate members may resign at any time by sending written notice to the Board of Directors.

Full members may resign under the following conditions:

  • A three-month notice, which may be shortened by the Board upon a motivated request or in case of force majeure.
  • Fulfillment of prior commitments during the notice period, or taking steps to find a replacement.

Any full or associate member who fails to pay the membership fee within one month of a written reminder is considered to have resigned.

The Board may suspend any member, pending a decision by the General Assembly, who has committed a serious breach of the bylaws or the code of honor and decorum.

TITLE IV – Membership Fees

Article 9

Both full and associate members shall pay an annual membership fee, which may differ. This fee is set by the General Assembly and shall not exceed:

  • €1,200 for a natural person;
  • For legal entities: the highest of the following three amounts:
    • 5% of turnover,
    • 2% of profits,
    • €10,000.

TITLE V – General Assembly

Article 10

The General Assembly is composed of all full members and is chaired by a member of the Board.

Article 11

The General Assembly may:

  • Amend the bylaws and dissolve the association;
  • Appoint and dismiss board members;
  • Annually approve budgets and accounts;
  • Exercise any other legal or statutory powers.

Article 12

  1. Full members are convened by the Board of Directors.
  2. They may be represented by another member (full or associate) via written proxy, or by any other person with a proxy approved by the Board. A member may only hold one proxy.
  3. Written convocations with the agenda must be sent or published at least eight working days before the meeting.
  4. Associate members may freely attend the General Assembly.
  5. Non-members may attend unless a motivated objection is raised by consensus of full members present.
  6. Only full members hold voting rights and are counted in determining consensus.

Article 13

Items not on the agenda may be discussed if there is consensus among full members. Otherwise, they are deferred to the next Assembly.

Article 14

All decisions are recorded in a minutes register maintained by the Board and made electronically accessible to all members.

TITLE VI – Board of Directors

Article 15

The association is governed by a Board of Directors composed of 3 to 8 members elected from among the full members by the General Assembly, except where the law allows a board of two.

The board meets validly when at least half of its members are present or represented.

Article 16

Term of office is five years. Vacancies are filled by a replacement who completes the original term. Outgoing members are eligible for re-election.

Article 16 bis

The General Assembly may dismiss the Board by a two-thirds majority. This must be listed on the agenda.

Article 17

Board decisions are made by consensus. If consensus cannot be reached, decisions are taken by a majority vote of those present or represented.

Article 18

The Board has the widest powers of management and administration. All matters not explicitly reserved by law or these bylaws fall under its authority.

Article 19

The Board may delegate, under its responsibility:

  • Daily management to one of its members or a third party;
  • Representation of the association to one of its members or a third party.

Any delegated director may individually and validly represent the association.

Article 20

Legal acts binding the association (other than daily management) require the signature of two board members, unless otherwise delegated. No proof of their authority is required.

TITLE VII – Internal Rules

Article 21

Internal rules may be proposed by the Board to the General Assembly. Amendments require either:

  • Consensus;
  • Or, if consensus is not reached, a simple majority of those present or represented.

TITLE VIII – Miscellaneous Provisions

Article 22

The fiscal year begins on January 1st and ends on December 31st.

Article 23

The accounts and budget are approved at the ordinary General Assembly, held annually on the second Tuesday of March.

Article 24

In case of dissolution, the General Assembly shall:

  • Appoint one or more liquidators;
  • Define their powers;
  • Designate the destination of the net assets, which must go to a non-profit with a similar purpose.
Récupérée de « https://www.wolfplex.org/w/index.php?title=Wolfplex_Hackerspace_ASBL/Statuts&oldid=296764 »