Discussion:Wolfplex Hackerspace ASBL/Statuts

Introduction

Voici la version de travail des statuts de Wolfplex hackerspace.

Vous pouvez trouver utile les liens suivants :

Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations
Si vous êtes familier avec les ASBL mais point avec la nouvelle loi de 2002, ce document traite des nouveautés de celles-ci

Acte de constitution

En ce ________ de l’an deux mil dix,

(nom, prénoms, domicile, nationalité, date et lieu de naissance de chaque fondateur, ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social)

constituent une association sans but lucratif sous la dénomination « Wolfplex hackerspace », dont les statuts sont libellés comme suit.

Statuts

TITRE I - Dénomination, siège social

Article 1 - L'association prend pour dénomination « Wolfplex hackerspace ».

Article 2 - Son siège social est établi à _____________ dans l’arrondissement judiciaire de Charleroi.
Il pourra être modifié par simple décision du conseil d’administration ou de l’assemblée générale.

TITRE II - But, durée

Article 3 - L'association a pour objet la transmission de savoir, notamment dans les domaines informatiques, technologiques, scientifiques et des arts numériques.

L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire ou complémentaire à son but.

Article 4 - L'association est créée pour une durée illimitée.

TITRE III – Membres

Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Article 6 - Sont membres effectifs :

Les comparants au présent acte ;
Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en cette qualité par un consensus de l'assemblée générale, ou s'il ne peut être constaté, par un vote de l'assemblée générale à la majorité de deux tiers des voix présentes.

Article 7 - Toute personne désirant être membre adhérent doit adresser une demande écrite au conseil d'administration qui examine la candidature à sa plus prochaine réunion. La décision du conseil d’administration peut faire l’objet d’une révision, sur demande écrite du candidat, par l’assemblée générale qui décide sans appel. Les décisions du conseil d’administration sont motivées, celles de l’assemblée générale ne le sont. Les décisions sont portées par écrit à la connaissance du candidat. Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision de l'assemblée générale. Ce délai est raccourci à six semaines s’il est recommandé soit par deux membres effectifs, soit par trois membres adhérents ou effectifs, soit par le conseil d’administration.

Article 8 - Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Les membres effectifs sont libres de se retirer de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration, et en respectant les formalités suivantes :

Un préavis d’une durée de trois mois, pouvant être réduit par le Conseil d’Administration sur demande motivée, jointe à la démission ou, en cas de force majeure, en un écrit séparé.
Le respect de tout engagement préalablement pris pour toute la durée du préavis, telle la gestion au jour le jour des tâches qui lui ont été confiées ou la participation à des événements ; si cela n’était pas possible, la prise de toute mesure en vue d’être substitué en ces tâches.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par écrit.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux règles d’honneur et la bienséance.

TITRE IV – Cotisations

Article 9 - Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle qui peut être différente. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale.

Elle ne pourra être supérieure à mille deux cent euros pour une personne physique.

Elle ne pourra être supérieure au plus grand de ses trois montants – 5% du chiffre d’affaires, 2% des bénéfices, dix mille euro – pour une personne morale.

TITRE V - Assemblée générale

Article 10 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par un administrateur.

Article 11 - Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales en la matière ;
de nommer et de révoquer les administrateurs ;
d'approuver annuellement les budgets et les comptes ;
d'exercer tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des statuts.

Article 12 - §1. Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le conseil d'administration.
§2. Ils peuvent s'y faire représenter par un membre, effectif ou adhérent, par le biais d'une procuration écrite, de même que par toute autre personne sur procuration écrite visée pour accord par le conseil d’administration. Chaque membre de l'assemblée générale ne peut détenir qu'une seule procuration.
§3. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par écrit, adressées aux membres ou publiées au moins huit jours ouvrables avant la réunion de l'assemblée.
§4. Les membres adhérents peuvent assister librement aux assemblées générales.
§5. Toute personne ne faisant pas partie de l'association et le souhaitant pourra, sauf objection motivée par un consensus des membres effectifs présents, assister librement aux assemblées générales.
§6. Seuls les membres effectifs détiennent un droit de vote et seuls eux seront pris en compte lors de la constatation de l'existence d'un consensus.

Article 13 - L'assemblée générale pourra examiner un point en dehors de l'ordre du jour, s'il existe un consensus parmi les membres effectifs présents. Dans le cas contraire, le point sera automatiquement et de plein droit reporté à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale.

Article 14 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées, par le conseil d'administration, dans un registre de procès verbaux. Ce registre est électroniquement accessible à tout membre de l’association.

TITRE VI – Conseil d'administration

Article 15 - L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins et de huit au plus, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs, sauf lorsque la loi permet la composition d’un conseil de deux personnes.

Le conseil délibère valablement dès que la moitié des membres est présente ou représentée.

Article 16 - La durée du mandat est fixé à une année. En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 17 - Les décisions du conseil d'administration sont prises par consensus. Si aucun consensus ne se dégage, les décisions sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés.

Article 18 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les statuts est de sa compétence.

Article 19 - Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à l'un de ses membres ou à un tiers, membre ou non.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la représentation de l’association à l'un de ses membres ou à un tiers, membre ou non. Tout administrateur ainsi délégué peut individuellement valablement représenter l’association.

Article 20 - Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

TITRE VII - Règlement d'ordre intérieur

Article 21 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant par consensus, ou s'il ne peut être atteint, à la majorité simple des membres présents ou représentés.

TITRE VIII - Dispositions diverses

Article 22 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Article 23 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire, qui se tiendra le second mardi de mars de chaque année.

Article 24 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social qui devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un but analogue à celui de la présente association.

Dispositions finales et transitoires

Et faisant suite immédiatement à la constitution, les fondateurs réunis en assemblée générale prennent les décisions suivantes, lesquelles ne deviennent effectives qu’à dater du dépôt de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce, moment où l’association acquerra la personnalité juridique.

Premier exercice social – Le premier exercice social débutera au jour de dépôt de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce, pour se terminer le trente et un décembre de l’an deux mil onze.

[Dispositions du CA]

Signatures

Fait à Charleroi le __________________.

Propositions grammaticales alternatives pour les statuts

À l'article 7, alléger le style en rajoutant un pas : "Les décisions du conseil d’administration sont motivées, celles de l’assemblée générale ne le sont."
"les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave" ==> infractions graves au pluriel

Ordre du jours des trois réunions qui auront lieu ce jour là

Ordre du jour de la première assemblée générale

Fixation du montant des cotisations

La proposition de Spike, après la réunion IRC des statuts et une discussion avec les divers membres est de :

50 € / an
Possibilité de payer par tranche de 5 € / mois (avec 2 jokers où vous pouvez oublier de payer donc).

Adoption du règlement d'ordre intérieur

Approbation de Règlement d'ordre intérieur.

Composition du CA

L'assemblée générale procèdera à la nomination de son Conseil d'Administration.

Les membres suivants sont volontaires pour siéger au CA :

Darkknow (doit cependant encore confirmer la chose)
El-Kodar (confirmé)
Sinuso (confirmé)
Spike (confirmé)

Ordre du jour du conseil d'Administration

Comptabilité et pouvoirs bancaires

Nous cherchons toujours une personne - au CA ou non - souhaitant prendre ne charge ou aider pour les aspects comptables.

Sauf désir de cette personne de ne pas avoir accès aux comptes, le CA se prononcera sur l'opportunité de confier à cette personne un mandat lui accès aux comptes, afin qu'elle puisse représenter l'association auprès de notre banque.

Ordre du jour du cercle

Cette réunion est similaire aux réunions du mardi soir, et concerne les décisions à prendre en dehors des structures formelles de l'association.

Programmes de donation complémentaires

Programme I. Membre du hackerspace

Ce programme est destiné aux membres ayant l'intention de fréquenter régulièrement le hackerspace.

Lors du fonctionnement normal, une réunion à caractère plus social aura lieu tous les mardi soir, comme dans l'ensemble des autres hackerspaces de la planète.

Le membre pourra donc facilement son assiduité en voyant s'il vient à d'autres dates que le mardi soir.

Pour les membres de l'asso : 5 € / mois (soit 10 € / mois en prenant en compte la cotisation de membre de l'ASBL)

Pour les non membres : 10 € / mois

Conditions d'accès. Être connu des autres membres et présenté par deux d'entre eux. Avoir reçu un consensus d'adoption lors d'une réunion du mardi par les membres. Une procédure de résolution de conflits sera mise en place, pour les cas où tous ne seraient pas d'accord pour admettre un membre, visant à résoudre ces problèmes dès le début.

Avantages. Les membres du hackerspace auront les clefs du hackerspace.

Dérogations. Les membres n'ayant pas les moyens verront leur cotisation réduite à un prix convenus, avec comme suggestion 7 € / mois (donc pour les membres de l'ASBL 2 € + leur cotisation membre de l'asso).

Programme II. Programme de financement du local

Ce programme vise à récolter une cotisation de 25 € / mois auprès des membres disposant de revenus réguliers et souhaitant financer activement le local.

L'argent de ce programme sera uniquement affecté au budget immo qui contiendra le cas échant la location du local, les coûts d'électricité et de chauffage et les assurances incendie et responsabilité civile.

Si 12 à 16 personnes participent à ce programme, nous avons la possibilité de louer un local à Charleroi.

Programme III. Programme de parrainage

Ce programme permet à ceux disposant de revenus réguliers et souhaitant financer activement le projet de parrainer les membres n'ayant pas de revenus réguliers pour le payement de leur cotisations hackerspace et membre.

Programme IV. Workshops

Suggestion de ptr du hackerspace de Bruxelles.

Ce programme vise à demander aux visiteurs une participation aux workshops.

Les workshops seront donc gratuits pour les membres du hackerspace ou de l'association.

Les visiteurs extérieurs payeront la somme de 5 €.

Programme V. Donations.

Parallèlement aux divers programmes, toute personne pourra effectuer les dons qu'elles souhaitent.

Résumé des programmes

Utilisateurs réguliers. Vous pouvez choisir de payer 10 ou 25 € par mois, ou même 7 € si ce n'est pas possible.
Utilisateurs occasionnels.' Vous pouvez choisir de payer 5, 10 ou 25 € par mois.
Dans tous les cas, si vous êtes membre de l'ASBL la première tranche de 5 € sert de payement de la cotisation.
Les workshops seront gratuit pour les membres, 5 € pour les visiteurs.
Nul ne sera refusé pour des questions de revenu, et un programme de parrainage permettra aux membres les plus fortunés de compenser les problèmes financiers des moins fortunés.

Canaux de payements et donations

Nous avons besoin :

Un compte bancaire en Belgique, en attendant que l'asso ait le sien.
Une adresse en France (ou même en Belgique, mais chez quelqu'un pouvant aller les encaisser en France) pour recevoir des chèques
Un compte Paypal
Est-ce nécessaire d'avoir aussi du Moneybookers et du Google Checkout ou Paypal est-il le plus universel ?

Objectifs financiers

Frais de publication au moniteur belge

150 €

Si nous voulons louer un local

2000 € + 500 € / mois

Calculés comme suit :

Loyer et charges (provision pour eau/chauffage/élec) : 450 €
Connexion InterNet : 70 €

i. Deux mois de caution + un mois de loyer (1350 €) + de quoi payer le loyer suivant et la connexion (520 €) : 2070 € ii. La certitude d'un afflux régulier de 520 € par mois.

Nous pouvons clairement arrondir à l'inférieur : 2000 € + 500 € / mois, vu que local = workshops et afflux de nouveaux membres = cotisations et ventes de boisson.

L'entièreté des montants du programme II. seront affectés à cet objectif.

Fond de caisse pour l'achat des boissons

* 2 palettes de 24 canette de coca normal ... 38 €
* 1 palettes de 24 canette de coca light .... 19 €
* 1 palettes de 24 canette de coca zero ..... 19 €
* 24 canettes d'autres boissons ............. 34 €
* 48 bouteilles de club mate ................ 48 €
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                                             158 €