« Wolfplex Hackerspace ASBL/Statuts » : différence entre les versions
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== Acte de constitution == | == Acte de constitution == | ||
En ce | En ce samedi dix-huit décembre de l’an deux mil dix, | ||
[Prénoms, date et lieu de naissance, nationalité et adresse des membres fondateurs] | |||
constituent une association sans but lucratif sous la dénomination « Wolfplex | constituent une association sans but lucratif sous la dénomination « Wolfplex Hackerspace », dont les statuts sont libellés comme suit : | ||
=== Statuts === | === Statuts === | ||
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==== TITRE I - Dénomination, siège social ==== | ==== TITRE I - Dénomination, siège social ==== | ||
Article 1 - L'association prend pour dénomination « Wolfplex | Article 1 - L'association prend pour dénomination « Wolfplex Hackerspace ». | ||
Article 2 - Son siège social est établi | Article 2 - Son siège social est établi au 14 rue de la Science, 6000 Charleroi dans l’arrondissement judiciaire de Charleroi.<br /> | ||
Il pourra être modifié par simple décision du conseil d’administration ou de l’assemblée générale. | Il pourra être modifié par simple décision du conseil d’administration ou de l’assemblée générale. | ||
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# Les comparants au présent acte ; | # Les comparants au présent acte ; | ||
# Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en cette qualité par un consensus de l'assemblée générale, ou s'il ne peut être constaté, par un vote de l'assemblée générale à la majorité de deux tiers des voix présentes. | # Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en cette qualité par un consensus de l'assemblée générale, ou s'il ne peut être constaté, par un vote de l'assemblée générale à la majorité de deux tiers des voix présentes. | ||
Article 6 bis - Si lors d'une assemblée générale, les conditions de l'article 6 ne peuvent être respectées, celle-ci peut, à la majorité des deux tiers, accepter tout nouveau membre effectif. | |||
Article 7 - Toute personne désirant être membre adhérent doit adresser une demande écrite au conseil d'administration qui examine la candidature à sa plus prochaine réunion. La décision du conseil d’administration peut faire l’objet d’une révision, sur demande écrite du candidat, par l’assemblée générale qui décide sans appel. Les décisions du conseil d’administration sont motivées, celles de l’assemblée générale ne le sont. Les décisions sont portées par écrit à la connaissance du candidat. Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision de l'assemblée générale. Ce délai est raccourci à six semaines s’il est recommandé soit par deux membres effectifs, soit par trois membres adhérents ou effectifs, soit par le conseil d’administration. | Article 7 - Toute personne désirant être membre adhérent doit adresser une demande écrite au conseil d'administration qui examine la candidature à sa plus prochaine réunion. La décision du conseil d’administration peut faire l’objet d’une révision, sur demande écrite du candidat, par l’assemblée générale qui décide sans appel. Les décisions du conseil d’administration sont motivées, celles de l’assemblée générale ne le sont. Les décisions sont portées par écrit à la connaissance du candidat. Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision de l'assemblée générale. Ce délai est raccourci à six semaines s’il est recommandé soit par deux membres effectifs, soit par trois membres adhérents ou effectifs, soit par le conseil d’administration. | ||
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Elle ne pourra être supérieure au plus grand de ses trois montants – 5% du chiffre d’affaires, 2% des bénéfices, dix mille euro – pour une personne morale. | Elle ne pourra être supérieure au plus grand de ses trois montants – 5% du chiffre d’affaires, 2% des bénéfices, dix mille euro – pour une personne morale. | ||
==== TITRE V - Assemblée générale ==== | ==== TITRE V - Assemblée générale ==== | ||
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Article 12 - §1. Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le conseil d'administration.<br /> | Article 12 - §1. Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le conseil d'administration.<br /> | ||
§2. Ils peuvent s'y faire représenter par un membre, effectif ou adhérent, par le biais d'une procuration écrite, de même que par toute autre personne sur procuration écrite visée pour accord par le conseil d’administration. Chaque membre de l'assemblée générale ne peut détenir qu'une seule procuration.<br /> | §2. Ils peuvent s'y faire représenter par un membre, effectif ou adhérent, par le biais d'une procuration écrite, de même que par toute autre personne sur procuration écrite visée pour accord par le conseil d’administration. Chaque membre de l'assemblée générale ne peut détenir qu'une seule procuration.<br /> | ||
§3. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par écrit, | §3. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par écrit, adressées aux membres ou publiées au moins huit jours ouvrables avant la réunion de l'assemblée.<br /> | ||
§4. Les membres adhérents peuvent assister librement aux assemblées générales.<br /> | §4. Les membres adhérents peuvent assister librement aux assemblées générales.<br /> | ||
§5. Toute personne ne faisant pas partie de l'association et souhaitant pourra, sauf objection motivée par un consensus des membres effectifs présents, assister librement aux assemblées générales.<br /> | §5. Toute personne ne faisant pas partie de l'association et le souhaitant pourra, sauf objection motivée par un consensus des membres effectifs présents, assister librement aux assemblées générales.<br /> | ||
§6. Seuls les membres effectifs détiennent un droit de vote et seuls eux seront pris en compte lors de la constatation de l'existence d'un consensus. | §6. Seuls les membres effectifs détiennent un droit de vote et seuls eux seront pris en compte lors de la constatation de l'existence d'un consensus. | ||
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Le conseil délibère valablement dès que la moitié des membres est présente ou représentée. | Le conseil délibère valablement dès que la moitié des membres est présente ou représentée. | ||
Article 16 - La durée du mandat est fixé à | Article 16 - La durée du mandat est fixé à cinq ans. En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles. | ||
Article 16 bis - L'assemblée générale peut révoquer le conseil d'administration à la majorité des deux-tiers. Ce point doit être mentionné dans l'ordre du jour joint à la convocation. | |||
Article 17 - Les décisions du conseil d'administration sont prises | Article 17 - Les décisions du conseil d'administration sont prises par consensus. Si aucun consensus ne se dégage, les décisions sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. | ||
Article 18 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les statuts est de sa compétence. | Article 18 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les statuts est de sa compétence. | ||
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Article 24 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social qui devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un but analogue à celui de la présente association. | Article 24 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social qui devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un but analogue à celui de la présente association. | ||
=== Dispositions finales et transitoires === | === Dispositions finales et transitoires === | ||
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Premier exercice social – Le premier exercice social débutera au jour de dépôt de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce, pour se terminer le trente et un décembre de l’an deux mil onze. | Premier exercice social – Le premier exercice social débutera au jour de dépôt de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce, pour se terminer le trente et un décembre de l’an deux mil onze. | ||
Conseil d'Administration - L'assemblée générale nomme comme administrateurs : | |||
# Adrien Alsibetti | |||
# Sébastien Santoro | |||
=== Signatures === | === Signatures === | ||
Fait à Charleroi le | Fait à Charleroi le dix-huit décembre deux mil dix. | ||
[[Catégorie:Wolfplex Hackerspace ASBL]] | |||
Version actuelle datée du 3 août 2015 à 16:52
Acte de constitution
En ce samedi dix-huit décembre de l’an deux mil dix,
[Prénoms, date et lieu de naissance, nationalité et adresse des membres fondateurs]
constituent une association sans but lucratif sous la dénomination « Wolfplex Hackerspace », dont les statuts sont libellés comme suit :
Statuts
TITRE I - Dénomination, siège social
Article 1 - L'association prend pour dénomination « Wolfplex Hackerspace ».
Article 2 - Son siège social est établi au 14 rue de la Science, 6000 Charleroi dans l’arrondissement judiciaire de Charleroi.
Il pourra être modifié par simple décision du conseil d’administration ou de l’assemblée générale.
TITRE II - But, durée
Article 3 - L'association a pour objet la transmission de savoir, notamment dans les domaines informatiques, technologiques, scientifiques et des arts numériques.
L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire ou complémentaire à son but.
Article 4 - L'association est créée pour une durée illimitée.
TITRE III – Membres
Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Article 6 - Sont membres effectifs :
- Les comparants au présent acte ;
- Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en cette qualité par un consensus de l'assemblée générale, ou s'il ne peut être constaté, par un vote de l'assemblée générale à la majorité de deux tiers des voix présentes.
Article 6 bis - Si lors d'une assemblée générale, les conditions de l'article 6 ne peuvent être respectées, celle-ci peut, à la majorité des deux tiers, accepter tout nouveau membre effectif.
Article 7 - Toute personne désirant être membre adhérent doit adresser une demande écrite au conseil d'administration qui examine la candidature à sa plus prochaine réunion. La décision du conseil d’administration peut faire l’objet d’une révision, sur demande écrite du candidat, par l’assemblée générale qui décide sans appel. Les décisions du conseil d’administration sont motivées, celles de l’assemblée générale ne le sont. Les décisions sont portées par écrit à la connaissance du candidat. Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision de l'assemblée générale. Ce délai est raccourci à six semaines s’il est recommandé soit par deux membres effectifs, soit par trois membres adhérents ou effectifs, soit par le conseil d’administration.
Article 8 - Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.
Les membres effectifs sont libres de se retirer de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration, et en respectant les formalités suivantes :
- Un préavis d’une durée de trois mois, pouvant être réduit par le Conseil d’Administration sur demande motivée, jointe à la démission ou, en cas de force majeure, en un écrit séparé.
- Le respect de tout engagement préalablement pris pour toute la durée du préavis, telle la gestion au jour le jour des tâches qui lui ont été confiées ou la participation à des événements ; si cela n’était pas possible, la prise de toute mesure en vue d’être substitué en ces tâches.
Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par écrit.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux règles d’honneur et la bienséance.
TITRE IV – Cotisations
Article 9 - Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle qui peut être différente. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale.
Elle ne pourra être supérieure à mille deux cent euros pour une personne physique.
Elle ne pourra être supérieure au plus grand de ses trois montants – 5% du chiffre d’affaires, 2% des bénéfices, dix mille euro – pour une personne morale.
TITRE V - Assemblée générale
Article 10 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par un administrateur.
Article 11 - Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :
- de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales en la matière ;
- de nommer et de révoquer les administrateurs ;
- d'approuver annuellement les budgets et les comptes ;
- d'exercer tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des statuts.
Article 12 - §1. Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le conseil d'administration.
§2. Ils peuvent s'y faire représenter par un membre, effectif ou adhérent, par le biais d'une procuration écrite, de même que par toute autre personne sur procuration écrite visée pour accord par le conseil d’administration. Chaque membre de l'assemblée générale ne peut détenir qu'une seule procuration.
§3. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par écrit, adressées aux membres ou publiées au moins huit jours ouvrables avant la réunion de l'assemblée.
§4. Les membres adhérents peuvent assister librement aux assemblées générales.
§5. Toute personne ne faisant pas partie de l'association et le souhaitant pourra, sauf objection motivée par un consensus des membres effectifs présents, assister librement aux assemblées générales.
§6. Seuls les membres effectifs détiennent un droit de vote et seuls eux seront pris en compte lors de la constatation de l'existence d'un consensus.
Article 13 - L'assemblée générale pourra examiner un point en dehors de l'ordre du jour, s'il existe un consensus parmi les membres effectifs présents. Dans le cas contraire, le point sera automatiquement et de plein droit reporté à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
Article 14 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées, par le conseil d'administration, dans un registre de procès verbaux. Ce registre est électroniquement accessible à tout membre de l’association.
TITRE VI – Conseil d'administration
Article 15 - L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins et de huit au plus, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs, sauf lorsque la loi permet la composition d’un conseil de deux personnes.
Le conseil délibère valablement dès que la moitié des membres est présente ou représentée.
Article 16 - La durée du mandat est fixé à cinq ans. En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 16 bis - L'assemblée générale peut révoquer le conseil d'administration à la majorité des deux-tiers. Ce point doit être mentionné dans l'ordre du jour joint à la convocation.
Article 17 - Les décisions du conseil d'administration sont prises par consensus. Si aucun consensus ne se dégage, les décisions sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés.
Article 18 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les statuts est de sa compétence.
Article 19 - Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à l'un de ses membres ou à un tiers, membre ou non.
Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la représentation de l’association à l'un de ses membres ou à un tiers, membre ou non. Tout administrateur ainsi délégué peut individuellement valablement représenter l’association.
Article 20 - Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
TITRE VII - Règlement d'ordre intérieur
Article 21 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant par consensus, ou s'il ne peut être atteint, à la majorité simple des membres présents ou représentés.
TITRE VIII - Dispositions diverses
Article 22 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
Article 23 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire, qui se tiendra le second mardi de mars de chaque année.
Article 24 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social qui devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un but analogue à celui de la présente association.
Dispositions finales et transitoires
Et faisant suite immédiatement à la constitution, les fondateurs réunis en assemblée générale prennent les décisions suivantes, lesquelles ne deviennent effectives qu’à dater du dépôt de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce, moment où l’association acquerra la personnalité juridique.
Premier exercice social – Le premier exercice social débutera au jour de dépôt de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce, pour se terminer le trente et un décembre de l’an deux mil onze.
Conseil d'Administration - L'assemblée générale nomme comme administrateurs :
- Adrien Alsibetti
- Sébastien Santoro
Signatures
Fait à Charleroi le dix-huit décembre deux mil dix.