Bulletin:Wolfplex Hackerspace ASBL/2023/05
UBO
Il existe une obligation de maintenir un registre UBO à jour. Ce registre doit noter divers enregistrements de bénéficiaires effectifs :
- membres du conseil d'administration
- personnes habilitées à représenter le conseil d'administration
- personnes chargées de la gestion journalière
- la catégorie de personnes physiques dans l’intérêt principal desquelles l'asbl (ou aisbl) ou la fondation a été constituée ou opère
Pour une ASBL, contrairement à une fondation, les membres fondateurs NE sont PAS des bénéficiaires effectifs
Le registre a été mis à jour ce mardi 11 mai avec les informations suivantes :
- membres du conseil d'administration : informations reprises sur les statuts (Sinuso, Dereckson) à titre temporaire jusqu'à la prochaine AG
- catégorie de personnes : "personnes intéressées et bénéficiaires de la transmission de savoir, notamment dans les domaines informatiques, technologiques, scientifiques et des arts numériques"
Lors de la prochaine assemblée générale, il y a aura lieu de mettre à jour :
- membres du conseil d'administration : immédiatement, puisque Sinuso n'a pas donné signe de vie / souhait de continuer un mandat, et qu'il semble donc important dans son intérêt de noter la fin du contrôle dans le registre
- personnes habilitées à représenter le conseil d'administration : le cas échéant
- personnes chargées de la gestion journalière : le cas échéant
Si vous êtes un bénéficiaire effectif au sens du registre UBO, vous trouverez les informations devant être communiquées aux bénéficiaires effectifs ici : Registre UBO
✅ Les informations du registre UBO ont été confirmées au 11 mai 2023. --Dereckson (discussion) 11 mai 2023 à 12:22 (UTC)
- Sinuso a été contacté à ce sujet, normalement ET par mes soins, ET par une notification automatisée e-box du registre UBO directement, je n'ai pas eu de réponse ou remarque spécifique en la matière. --Dereckson (discussion) 16 mai 2023 à 12:58 (UTC)
e-box entreprise
❌ Wolfplex Hackerspace ASBL N'est à ce jour PAS ENCORE activée au niveau e-box entreprise. --Dereckson (discussion) 11 mai 2023 à 11:55 (UTC)
Assurance volontaires
Une demande a été adressée à la province du Hainaut pour renouveler l'assurance volontaire pour 32 jours :
- 24 jours de participation aux projets de développement open source pour Nasqueron
- 8 jours de participation aux projets de mapping OpenStreetMap
Mise à jour du 25 mai. Cette demande a été approuvée par le collège de la Province du Hainaut. Le numéro de police est le 45.428.094, il faut vérifier s'il n'a pas été modifié pour mettre à jour les documents d'informations aux volontaires le cas échéant.
Un registre doit être tenu avec :
- la liste des activités
- les dates des activités
- un descriptif
- le nombre de bénévoles dédiés à cette activité
En cas de sinistre, il faut contacter Ethias dans les 8 jours en remplissant cette déclaration à camille.hanssenne@ethias.be (04/220.33.12) ; il faut aussi joindre la décision favorable du collège et le formulaire qu'on avait envoyé pour la demande. Je dispose de ces deux documents, je présume qu'il serait seyant que nous les stockassions sur une instance NextCloud. --Dereckson (discussion) 25 mai 2023 à 15:57 (UTC)
P.S. Il s'agit de la 240e décision rendue pour l'année 2023 pour le Hainaut. La région wallonne comporte 40 828 ASBL, mais je n'ai pas de ventilation par province. Bref, c'est peu quand on sait que l'assurance des volontaires est OBLIGATOIRE depuis la loi de 2003.
Assemblée générale à venir
Une assemblée générale doit prochainement être convoquée par le conseil d'administration.
Points à examiner à l'ordre du jour :
- approbation du procès-verbal de la précédente assemblée générale
- candidatures membres adhérents et effectifs
- décharge du conseil d'administration sortant
- élection du nouveau conseil d'administration
- approbation des comptes annuels
Tout autre point peut être mentionné dans cette section.
- Les comptes annuels sont prêts pour la période depuis le dernier dépôt jusqu'en 2022 inclus. --16 mai 2023 à 18:54 (UTC)